Article 1 -

Prix Les coûts de nos produits sont indiqués en Dinars toutes taxes (TVA et différentes taxes) comprises. Toutes les commandes sont payables en Dinars Tunisiens. Gamma-auto.com (Sté Gamma Auto) se réserve le droit de modifier les prix des articles à n’importe quel moment sans préavis en fonction des arrivages produits. Les produits demeurent la propriété de gamma-auto.com (Sté Gamma Auto) jusqu´à l’absolu encaissement du prix de vente.

Article 2 -

Commande Les commandes passées soit sur le site www.gamma-auto.com (Sté Gamma Auto) ou par téléphone au +216 22 807 700 ou par email sur arken.ben.fadhl@gmail.com ou à notre siège à Tunis. Les informations recueillies sont présentées en langue française et feront l´objet d´une confirmation par E-Mail et par contact téléphonique.

Article 3 -

Validation Lorsque vous Valider après le processus de commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente sans réserve. Gamma-auto.com (Sté Gamma auto) se réserve le droit de demander une pièce d´identité ou un justificatif de domicile pour les commandes passées par chèque bancaire ou postal. La validation de la commande sera repoussée par gamma-auto.com (Sté Gamma Auto) jusqu´à la réception et/ou la vérification de ces éléments. En l´absence de réception de ces pièces dans un délai de 30 jours à compter de la date d´expédition de la demande, la commande sera réputée annulée de plein droit. Sauf preuves contraires, les données enregistrées par gamma-auto.com (Sté Gamma Auto) constituent la preuve de l´ensemble des transactions passées entre gamma-auto.com (Sté Gamma Auto) et ses clients.

Article 4 -

Disponibilité Nos produits et sont valables tant qu´elles sont visibles à l´écran, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées sur les sites. En cas d´indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais et vous pourrez alors modifier ou annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés.

Article 5 -

Paiement Le règlement de vos achats peut s´effectuer par espèces lors de la livraison, par chèque* (Pour certains montant, la société peut exiger des chèques certifiés) ou par virement bancaire ou postal. Dans le cas d´un règlement par chèque ou virement, gamma-auto.com (Sté Gamma Auto) procèdera à la livraison après réception de votre règlement (pour tout règlement par chèque, joindre systématiquement une photocopie de votre pièce d´identité). Les délais de livraison mentionnés sur le site étant décomptés à compter du lendemain de la réception de votre règlement, nous vous invitons donc à nous le faire parvenir dans les 2 à 5 jours ouvrés suivant la validation de votre commande.

Article 6 -

Sécurisation Notre site fait l´objet d´un système de sécurité SSL afin de protéger vos données personnelles.

Article7 -

Livraison Les produits achetés sur le site gamma-auto.com (Sté Gamma Auto) peuvent faire l´objet d´une livraison par un transporteur. Le Client sélectionne son mode de livraison lors de la passation de commande. Retards d´expédition, En cas de retard d´expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison.

Article 8 -

Accompagnement Par Nos Equipes Notre équipe est présente afin de vous assister lors de vos commandes ou des recommandations techniques concernant nos produits.

Article 9 -

Propriété Intellectuelle Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site gamma-auto.com (Sté Gamma Auto) sont réservés au titre du droit d´auteur ainsi qu´au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l´utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes.

Article 10 -

Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation Tunisienne en vigueur et aux normes applicables en Tunisie. Les photographies, graphismes, reproduits sont communiqués à titre indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle par mail sur arken.ben.fadhl@gmail.com (Sté Gamma Auto) Gamma-auto.com (Sté Gamma Auto) ne saurait être tenu pour responsable de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou en cas d´erreur manifeste. Gamma-auto.com (Sté Gamma Auto) n´encourra aucune responsabilité pour tout dommage immatériel et indirect du fait des présentes à savoir : perte d´exploitation, perte de profit, perte de chance, qui pourraient survenir du fait de l´achat des produits. Nous vous rappelons qu´il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Gamma-auto.com (Sté Gamma Auto) ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L´impossibilité totale ou partielle d´utiliser les produits notamment pour cause d´incompatibilité de matériels ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de gamma-auto.com (Sté Gamma Auto). Gamma-auto.com (Sté Gamma Auto) n´est responsable que des pages de son site.

Article 11 -

Garantie Les produits achetés chez gamma-auto.com (Sté Gamma Auto) donnent droit à la garantie dont la durée est indiquée sur la fiche article des produits présentés sur le site.

Article 12 -

Droit Applicable - Litiges Le présent contrat est soumis à la loi Tunisienne. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société ainsi que de sociétés avec lesquelles gamma-auto.com (Sté Gamma Auto) a un accord. Vous pouvez vous en désinscrire à tout moment. Notre site fait usage de cookies afin de consolider l’expérience client lors de futures visites et de mieux répondre aux besoins des clients. Les cookies ne sont utilisés par gamma-auto.com (Sté Gamma Auto) que dans le but d´améliorer le service qui vous est destiné.

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