Conditions d'utilisation

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Dinars toutes taxes (TVA et autres taxes) comprises hors participation aux frais de port et sont valables tant qu´ils sont présents à l´écran. 
1.2 - Toutes les commandes sont payables en Dinars Tunisiens. 
1.3 - Gamma Auto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la création de commande. 
1.4 - Les produits demeurent la propriété de  Gamma Auto jusqu´au complet encaissement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Les commandes sont à passer sur le site Internet :  www.gamma-auto.com   ou par téléphone au 31 31 00 00 ou par email sur contact (à) www.gamma-auto.comou à notre siège à Rades. 
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l´objet d´une confirmation par messagerie électronique reprenant ces informations contractuelles une fois votre commande validée.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. 
Pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire ou chèque peuvent faire l´objet de vérifications par nos services. 
Gamma Auto se réserve le droit de demander pièce d´identité ou un justificatif de domicile pour les commandes passées par carte bancaire ou par chèque bancaire ou postal. La validation de la commande sera repoussée par Gamma Auto  jusqu´à la réception et/ou la vérification de ces éléments. 
Pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire ou chèque peuvent faire l´objet de vérifications par nos services. 
En l´absence de réception de ces pièces dans un délai de 30 jours à compter de la date d´expédition de la demande, la commande sera réputée annulée de plein droit. Sauf preuves contraires, les données enregistrées par  Gamma Auto constituent la preuve de l´ensemble des transactions passées entre Gamma Auto et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits sont valables tant qu´elles sont visibles à l´écran, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. 
En cas d´indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou téléphone dans les meilleurs délais et vous pourrez alors modifier ou annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés et nous procéderont au remboursement du produit et des frais d´envoi en cas d´encaissement du prix.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats peut s´effectuer par espèces lors de la livraison, par chèque, virement ou avec les cartes bancaires suivantes émises en Tunisie : Visa, Mastercard, Cartes CIB. Il est précisé qu´aucune carte bancaire étrangère n´est acceptée sur notre site. 

Dans le cas d´un règlement par chèque ou virement, Gamma Auto procédera à la livraison après réception de votre règlement (pour tout règlement par chèque, joindre systématiquement une photocopie de votre pièce d´identité). Les délais de livraison mentionnés sur le site étant décomptés à compter du lendemain de la réception de votre règlement, nous vous invitons donc à nous le faire parvenir dans les 2 jours ouvrés suivant la validation de votre commande.

ARTICLE 6 - SÉCURISATION

Notre site fait l´objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et avons renforcé l´ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Ce procédé est géré par l’entreprise nationale Monétique Tunisie. 
Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, Gamma Auto ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de cartes bancaires sont traités par Monétique Tunisie qui retourne à Gamma Auto un numéro d´autorisation.

ARTICLE7 - LIVRAISON

I - Généralités

Les produits achetés sur le site www.gamma-auto.com peuvent faire l´objet d´une livraison par transporteur. 
Le Client choisit son mode de livraison lors de la passation en ligne de sa commande ou par email. Ce choix est irrévocable une fois la validation de la commande effectuée. 

Livraison à domicile 
Dans le cas où le client souhaite que sa commande soit livrée à domicile, les produits achetés sur www.gamma-auto.com ne sont livrés qu´en Tunisie. Les produits sont livrés au lieu de livraison dans l'étape Livraison lors du passage de commande soit avant la validation de la commande. 

Retards d´expédition, de livraison et mise à disposition 
En cas de retard d´expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison. 
Nous vous invitons également à contacter le Service Client pour toute question.

II - Problèmes de livraison – qualité et conformité des produits

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison ou le reçu et indiquer toute anomalie concernant la livraison (erreur, produit endommagé, déjà ouvert notamment). Dans le cas d´anomalie, Gamma Auto s´engage à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes) après que vous ayez fait part de votre réclamation en précisant vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture, par mail au Service Client (contact (à) gamma-auto.com) ou par courrier.

III - Colis non reçus (livraison par transporteur)

Vous disposez d´un délai de 60 jours après la date d´expédition de votre commande pour nous signaler tout problème de réception de votre colis. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera considérée comme non recevable. 

ARTICLE 8 - ACCOMPAGNEMENT PAR NOS ÉQUIPES

Vous souhaitez vous renseigner ou commander un produit sur notre site ? Appelez notre Service Commercial du lundi au  samedi   de 9h à 20h (hors jours fériés) au 22 80 77 00

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site gamma-auto.com sont réservés au titre du droit d´auteur ainsi qu´au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l´utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Gamma Auto. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Tunisianet est strictement interdite. 
Certains produits tels que notamment les logiciels font l´objet de droits d´utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Gamma Auto ne saurait être tenu pour responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation Tunisienne en vigueur et aux normes applicables en Tunisie. Les photographies, graphismes, reproduits sont communiqués à titre indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle par mail sur contact (à) gamma-auto.com
Gamma Auto ne saurait être tenu pour responsable de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou en cas d´erreur manifeste. Gamma Auto n´encourra aucune responsabilité pour tout dommage immatériel et indirect du fait des présentes à savoir : perte d´exploitation, perte de profit, perte de chance, qui pourraient survenir du fait de l´achat des produits. 
Nous vous rappelons qu´il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Gamma Auto ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L´impossibilité totale ou partielle d´utiliser les produits notamment pour cause d´incompatibilité de matériels ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de  Gamma Auto. Gamma Auto n´est responsable que des pages de son site.

ARTICLE 11 - GARANTIE

Les produits achetés chez Gamma Auto donnent droit à la garantie dont la durée est indiquée sur la fiche article des produits présentés sur le site. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, pour une durée minimale d’une année. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de nous adresser la facture d´achat avec votre produit. 
Les garanties contractuelles ne couvrent pas:
- Le remplacement des consommables
- L´utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d´emploi fournie avec les produits
- Les pannes liées aux accessoires (câbles d´alimentation)
- Les défauts et leurs conséquences dus à l´intervention d´un réparateur non agréé par Gamma Auto
- Les défauts et leurs conséquences liés à l´utilisation non conforme à l´usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...)
- Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure

Tout matériel cassé, brûlé ou endommagé n´est pas couvert par la garantie constructeur.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi Tunisienne. 
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société ainsi que de sociétés avec lesquelles Gamma Auto a un accord. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le nous par mail. Nous tenons en ce sens à vous rappeler que toute commande passée nous donne l´occasion de mieux vous informer et ainsi vous faire parvenir notre lettre d´information généraliste Gamma Auto. Vous pourrez à votre convenance évidemment vous en désinscrire conformément au processus mentionné. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C´est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par  Gamma Auto que dans le but d´améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

ARTICLE 13 - MENTIONS LÉGALES

Le site www.gamma-auto.com est une publication de : 
GAMMA AUTO SUARL
Gamma Auto, 58, Avenue de la République, 2040 Maxula-Radès, Tunis, Tunisia
Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.